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Dois-je payer des taxes sur l’achat ou la vente d’or ou d’argent ?

Dans certains pays comme en France, la vente d’or peut être soumise à des taxes. Dans le cas de l’or sous forme de jetons ou pièces à cours légal, vous ne payez aucune taxe pour toute vente inférieure à 5000 euros.

L’achat d’or et d’argent est totalement exonéré de TVA en Europe.

La règle FIFO (“First In First Out” = “Premier Entré Premier Sorti”) est appliquée pour calculer la période de détention de vos fractions de métaux précieux. Cette règle fournit une base pour déterminer les taxes et les abattements des différents “types” de métaux précieux.

Cet article est uniquement valable pour les résidents français. D’autres pays viendront s’ajouter prochainement.

Fiscalité appliquée à l’achat d’or et d’argent en Europe

L’or et l’argent que vous achetez par le biais de VeraCash est totalement exonéré de TVA à l’achat.

L’or proposé à l’achat par VeraCash rentre dans la catégorie de l’or d’investissement :

  • pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes (GoldPremium)
  • or sous forme de barre, de lingot, de plaquette dont le poids est supérieur à un gramme ou dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes (GoldSpot)

L’argent métal est stocké en “ports francs”, une zone qui est exonérée de TVA.

Fiscalité appliquée à la vente de jetons et pièces à cours légal (GoldPremium)

Depuis le lancement du service, VeraCash propose par défaut, l’achat de fractions de jetons et pièces à cours légal qui constituent la majeure partie du stock d’or détenu par ses membres. Cette forme d’or, coeur du métier de la société, a été rebaptisée GoldPremium.

La vente d’or “GoldPremium” n’est pas soumise à la taxe sur les plus-values pour toute transaction inférieure à 5000 euros. C’est l’avantage pour les résidents français.

Au-delà, vous devez déclarer le montant de vos plus-values et payer la taxe de 36,2% sur celles-ci. Vous bénéficiez d’un abattement de 5% par an à partir de la 2ème année de détention révolue et une exonération totale à partir de la 22ème année.

Un document de synthèse sera mis à disposition dans votre Espace Membre.

Fiscalité appliquée à la vente de lingots (GoldSpot)

Depuis janvier 2019, VeraCash propose de l’or au prix spot (London Fix) baptisé “GoldSpot”. Cet or est adossé à des lingots et donc soumis à une fiscalité différente pour les résidents français.

La vente d’or “GoldSpot” est soumis à la taxe sur les plus-values de 36,2%, quel que soit le montant de la vente. Au-delà de la 2ème année de détention révolue, vous bénéficiez d’un abattement de 5% par an et une exonération totale à partir de la 22ème année.

Fiscalité appliquée à la vente d’argent métal

L’argent métal est adossé à des jetons ou des pièces à cours légal et n’est pas soumise à la taxe sur les plus-values pour toute transaction inférieure à 5000 euros. C’est l’avantage pour les résidents français.

Au-delà, vous devez déclarer le montant de vos plus-values et payer la taxe de 36,2%. Vous bénéficiez d’un abattement de 5% par an à partir de la 2ème année de détention révolue et une exonération totale à partir de la 22ème année.

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