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Dois-je déclarer l’achat et la vente de métaux précieux ?

Non, dans la plupart des pays, il n’est pas nécessaire de déclarer l’achat de métaux précieux. En France, la vente n’est pas soumise à déclaration si elle concerne des jetons et pièces à cours légal et si elle est inférieure à 5000€.

VeraCash propose deux formes d’or qui ne sont pas soumis au même régime fiscal en France.

Dois-je déclarer la vente de GoldPremium ?

Le GoldPremium comprend des jetons et pièces à cours légal. Dans le cas d’une vente inférieure à 5000€, vous n’avez rien à déclarer car le régime de taxation sur les plus-values ne s’applique pas.

Si la vente est supérieure à 5000€, vous devez compléter le formulaire N°2048-M-SD dans le mois qui suit la vente et l’envoyer au service des impôts dont vous dépendez.

Sources :

Règlement (CE) no 2182/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros.

Confirmé par l'administration fiscale (20110510-002181-PAR-GE2-IR) le 11 mai 2011

Dois-je déclarer la vente de GoldSpot ?

Le GoldSpot est adossé à des lingots. Chaque vente est soumise au régime des plus-values sur les biens meubles.

Vous devez compléter le formulaire N°2048-M-SD dans le mois qui suit une vente et l’envoyer au service des impôts dont vous dépendez avec le règlement.

Source : BOI 8 M-2-06 n° 131 du 4 août 2006

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