Quels documents envoyer pour l'ouverture d'un compte VeraCash® ?

Pour toute ouverture de compte VeraCash®, vous devez fournir une copie de votre pièce d’identité, une copie de votre RIB et un justificatif de domicile.

Depuis l’ordonnance du 1er décembre 2016 liée aux obligations de LCB-FT pesant sur le secteur financier, VeraCash® applique le processus Know Your Customer, plus communément appelé KYC. Ce processus permet aux entreprises financières de s’assurer que la personne qui s’inscrit est bien celle qu’elle prétend être. Cela a également pour but de prévenir l’usurpation d’identité, la fraude financière, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

[Mise à jour de juillet 2021]
Un nouveau processus KYC est mis en place à partir de juillet 2021 pour les clients existants et sera mis en place à partir du 1er octobre 2021 pour les nouveaux clients.

Pour plus d'informations sur les raisons de ce changement : https://www.veracash.fr/information

1. Pièce d’identité et selfie

Un nouveau processus d’envoi du document d'identité ainsi que la prise d’un selfie est appliqué à partir de juillet 2021 pour tous les clients existants. Ce nouveau processus s’appliquera à toutes les nouvelles inscriptions à partir du 1er octobre 2021.

[Avertissement]
Ce nouveau processus (géré via l'outil "Ubble") n'est accessible que sur les versions iOS 11 et supérieures et sur toutes les versions d'Androïd.

Liste des justificatifs d’identité acceptés pour les personnes physiques :

    • Carte nationale d’identité ou étrangère,
    • Passeport français ou étranger,
    • Titre de séjour, carte de résident,
    • Permis de conduire (dans certains pays uniquement).

Voici quelques astuces pour vous assurer que votre document soit validé (et votre compte VeraCash® par la même occasion !), celui-ci doit être : 

  • Non tronqué et entièrement visible
  • D’une bonne qualité visuelle (pas deflash, contrejour, flou etc.)
  • Recto verso 
  • La bande MRZ doit être intégralement visible

ID_verification_CNI2. Justificatif bancaire

Liste des justificatifs bancaires acceptés pour les personnes physiques :

Pour les comptes bancaires Français :

    • Relevé d’identité bancaire (BIC IBAN).

Pour les comptes bancaires étrangers : 

    • Une attestation manuscrite avec cachet et signature de la banque contenant ses coordonnées bancaires complètes,
    • Un relevé de compte daté de moins de trois mois où figure IBAN / BIC.

Tout résident fiscal Français nous fournissant les coordonnées bancaires d’un compte détenu à l’étranger devra nous fournir les documents suivants : 

Tout résident fiscal d’un pays X détenant un compte dans un pays X est tenu de se renseigner auprès de l’administration fiscale dont il dépend des potentielles déclarations à remplir.

Notez que vous pouvez nous fournir jusqu'à trois RIB différents à votre nom. 

3. Justificatif de domicile

De nouveaux documents sont acceptés à partir de juillet 2021 (marqué d'un 📌) pour les clients existants et à partir du 1er octobre 2021 pour les nouvelles inscriptions.

Cela signifie que les documents marqué d'un 📌 ne sont pas encore acceptés pour les inscriptions avant le 1er octobre 2021.

Liste des justificatifs autorisés pour les personnes physiques de plus de 3 mois :

  • Dernier avis d’imposition sur le revenu
  • Dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu
  • Attestation du gérant de l’immeuble📌
  • Dernière taxe d’habitation📌
  • Dernière taxe foncière.

Liste des justificatifs autorisés pour les personnes physiques de moins de 3 mois :

  • Facture de télécommunication : ligne fixe, box internet📌 ou téléphonie mobile📌
  • Facture d’énergie et d’eau (échéancier autorisé si date d’établissement de moins de 3 mois) 
  • Facture ou quittance de loyer (non manuscrite et émise par un gestionnaire)
  • Attestation de contrat énergie, eau, télécoms (doit comporter un code barre 2D-doc)
  • Attestation du gérant de l’immeuble📌
  • Déclaration pré-remplie des revenus.📌

[Important]
En cas de changement d’adresse, veuillez svp fournir un nouveau justificatif de domicile afin que votre nouvelle adresse soit prise en compte. Si votre carte VeraCash® nous est retournée à cause d’un changement d’adresse dont nous n’aurions pas été informé, le nouvel envoi de votre carte VeraCash® vous sera facturé.

    Dans le cas où vous seriez logé gracieusement, il faut nous faire parvenir également, en plus de son justificatif de domicile :

      • Une copie recto-verso de la pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) de votre hébergeur, et
      • Une attestation d’hébergement signée par votre hébergeur.

    Les attestations et duplicatas ne sont pas recevables.

    Afin de faciliter le processus de vérification des documents, merci de prendre des photos claires et lisibles de vos documents.

    Tout document ne correspondant pas aux documents cités ci-dessus sera automatiquement refusé.

    Vos informations dans votre Espace Membre

    Une dernière étape est nécessaire afin de finaliser l’ouverture de votre compte : la complétude de vos informations personnelles.

    Pour cela, rendez-vous sur votre espace membre, et cliquez sur la rubrique “Mes informations”. Tous les champs à compléter obligatoires sont accompagnés d’un astérisque. Veillez à remplir lesdits champs et vérifiez que vos données sont bien correctes, à savoir :

    • Adresse
    • Code postal
    • Ville
    • Pays
    • Date de naissance
    • Profession
    • Informations d’usage (raison d’utilisation du compte VeraCash®, estimation de vos dépôts et dépenses sur VeraCash® par an)

    Sans ces informations, nous ne pouvons valider votre compte.

    À voir aussi :

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