Quels documents dois-je envoyer pour l'ouverture d'un compte VeraCash ?

Pour toute ouverture de compte VeraCash, vous devez fournir une copie de votre pièce d’identité, une copie de votre RIB et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Depuis l’ordonnance du 1er décembre 2016 liée aux obligations de LCB-FT pesant sur le secteur financier, VeraCash applique le processus Know your customer, plus communément appelé KYC. Ce processus permet aux entreprises de s’assurer de la conformité des clients face aux législations anti-corruption et vérifier leur probité et intégrité. Cela a également pour but de prévenir l’usurpation d’identité, la fraude financière, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

 

À ce titre, pour toute ouverture de compte, VeraCash vous demande de fournir à l’inscription :

  • Une copie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité. 

Liste des justificatifs d’identité acceptés pour les personnes physiques :

    • carte nationale d’identité ou étrangère, (si durée de validité dépassée, joindre une copie du permis de conduire français), ou
    • passeport français ou étranger, ou
    • Titre de séjour, carte de résident (accompagnée d’une copie du passeport).
  • Un justificatif bancaire

Liste des justificatifs bancaires acceptés pour les personnes physiques :

Pour les comptes bancaires Français :

    • Relevé d’identité bancaire (BIC IBAN).

Pour les comptes bancaires étrangers : 

    • une attestation manuscrite avec cachet et signature de la banque contenant ses coordonnées bancaires complètes, ou
    • Une relevé de compte daté de moins de trois mois où figure IBAN / BIC.

Tout résident fiscal Français nous fournissant les coordonnées bancaires d’un compte détenu à l’étranger devra nous fournir les documents suivants : 

Tout résident fiscal d’un pays X détenant un compte dans un pays X est tenu de se renseigner auprès de l’administration fiscale dont il dépend des potentielles déclarations à remplir.

  • Une copie de votre justificatif de domicile à votre nom datant de moins de trois mois. 

Liste des justificatifs de domicile acceptés pour les personnes physiques :

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom, votre prénom, votre adresse et doit être daté de moins de trois mois. 

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

    • Facture de téléphone Fixe (Facture téléphone mobile non acceptées), ou
    • Facture d'électricité ou de gaz, ou
    • Facture d'eau, ou
    • Avis d'imposition ou certificat de non imposition, ou
    • Taxe foncière, ou
    • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière ou titre de propriété).

La copie d'une facture électronique est acceptée.

En cas de changement d’adresse, il faut automatiquement nous fournir un nouveau justificatif de domicile afin que votre nouvelle adresse soit prise en compte. Si votre VeraCarte nous est retournée à cause d’un changement d’adresse dont nous n’aurions pas été informé, le nouvel envoi de votre VeraCarte vous sera facturé.

    Dans le cas où vous seriez logé gracieusement, il faut nous faire parvenir également, en plus de son justificatif de domicile :

      • Une copie recto-verso de la pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) de votre hébergeur, et
      • Une attestation d’hébergement signée par votre hébergeur.

    Les attestations et duplicatas ne sont pas recevables.

    Afin de faciliter le processus de vérification des documents, merci de prendre des photos claires et lisibles de vos documents.

    Tout document ne correspondant pas aux documents cités ci-dessus sera automatiquement refusé.

    Informations supplémentaires

    Une dernière étape est nécessaire afin de finaliser l’ouverture de votre compte : la complétude de vos informations personnelles.

    Pour cela, rendez-vous sur votre espace membre, et cliquez sur la rubrique “Mes informations”. Tous les champs à compléter obligatoires sont accompagnés d’une astérisque. Veillez à remplir lesdits champs et vérifiez que vos données sont bien correctes, à savoir :

    • Adresse
    • Code postal
    • Ville
    • Pays
    • Date de naissance
    • Profession
    • Informations d’usage (raison d’utilisation du compte VeraCash, estimation de vos dépôts et dépenses sur VeraCash par an)

    Sans ces informations nécessaires, nous ne pouvons valider votre compte.

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